La gouvernance des sites Natura 2000 en mer : entre procédures normatives et inventions locales, plaidoyer pour un bricolage institutionnel

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16 December 2024

Le réseau « Natura 2000 » en mer représente à lui seul plus de 40 % des aires marines protégées du littoral métropolitain. La particularité de la gouvernance de ce type d’AMP repose sur le fait qu’elle doit être fondée sur la concertation et la participation volontaire des acteurs, tout en étant encadrée par une procédure normative définie par le code de l’Environnement. Tout l’enjeu est donc de parvenir à créer une gouvernance territoriale appropriée par les acteurs locaux, construite autour d’un dispositif adhoc, multiacteur et contractuel articulé à cette procédure normative imposée. Cet article propose alors d’interroger cette tension entre gouvernance territoriale et procédure normative en s’attachant à identifier les processus de bricolage institutionnel. À travers dix-huit études de cas qualitatives réalisées le long du littoral métropolitain, une typologie des différents modes de gouvernance de Natura 2000 en mer est proposée. Quatre modes de gouvernance sont identifiés, reflétant la capacité des structures gestionnaires à mobiliser les proximités organisées pour construire une gouvernance territoriale. Au sein de ces idéaux types, nous mettons en évidence que le bricolage institutionnel intervient différemment, au sein d’une organisation, entre des organisations ou entre elles et des parties prenantes, tout en étant toujours indispensable à la gouvernance territoriale. Sur cette base, nous discutons les rapports de force entre procédures normatives imposées par l’État et capacités des territoires locaux às’engager dans des processus d’inventions locales.