En réponse aux recommandations de la Commission Européenne qui prône une meilleure efficacité allocative des mesures agri-environnementales dans un contexte budgétaire restrictif, la problématique de la thèse porte sur l’intérêt des mécanismes d’enchères pour l’allocation des contrats agri-environnementaux et leur faisabilité dans le contexte français. Actuellement l’allocation des aides agri-environnementales en Europe se fait principalement sous forme de menus de mesures dont le montant compensatoire est calculé sur une estimation des coûts moyens de mise en conformité. Cependant, cette procédure d’allocation ne résout pas les problèmes d’asymétries d’information entre le décideur public et l’agriculteur. D’autres pays utilisent les mécanismes d’enchères pour allouer des contrats agri-environnementaux. De telles procédures supposent d’instaurer une logique compétitive dans l’établissement du cahier des charges et du montant de prime associés au contrat. La première partie de la thèse étudie donc, à partir d’une méthode dérivée des modèles de choix discrêt et sur la base d’une enquête en Lozère, la façon dont les paiements agri-environnementaux sont perçus par les agriculteurs français. Les mécanismes d’enchère permettent, aussi, de prendre en compte différents objectifs que le décideur public essaye d’atteindre simultanément. Un enjeu important est donc de définir une fonction de « scoring » permettant de pondérer différents critères de sélection des offres faites par les agriculteurs. La deuxième partie de la thèse étudie donc l’impact du choix de ces fonctions sur le gain environnemental et l’efficacité budgétaire de l’enchère, à partir d’un modèle de décision. Le cas particulier de la réforme de la prime herbagère agri-environnemtale est étudié. La mise en oeuvre simultanée de plusieurs mesures agri-environnementales ne prend pas en compte les effets de synergie sur les coûts dont peut bénéficier l’agriculteur. A partir de résultats en économie expérimentale, la dernière partie de la thèse analyse la performance relative de trois types d’enchères en présence de synergie de coûts.
Les mécanismes d’allocation des contrats agro-environnementaux : cas des enchères
14 January 2014