Mécanismes collectifs pour la gestion des pollutions diffuses

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14 January 2014

Cette thèse traite des problèmes liés au contrôle de la pollution diffuse. Dans la thèse la pollution diffuse est perçue comme un double problème informationnel, d’aléa moral, car le régulateur n’observe pas parfaitement les actions entreprises par le pollueur diffus, et de sélection adverse, car le pollueur possède une information privée à laquelle le régulateur n’a pas accès. Nous avons procédé par décomposition de ces deux problèmes informationnels, en faisant l’hypothèse que le régulateur peut développer une incitation individuelle sur la base d’un résultat collectif puis déléguer le problème de la distribution de l’effort d’abattement au collectif à travers une procédure de négociation ou un marché de permis échangeable. Ainsi le rôle du régulateur se réduit à un rôle de conception de mécanismes incitatifs qui fera que chaque agent impliqué dans la pollution diffuse aura intérêt à joindre le collectif plutôt que d’y échapper. Une fois ce collectif de pollueurs diffus formé, l’effort d’abattement collectif fixé par le régulateur doit être réparti entre ses membres. Ce travail montre que les agents acceptant la responsabilité conjointe de la pollution ambiante, i.e. Acceptant de joindre le collectif, bénéficient de la répartition efficace de l’effort d’abattement collectif à travers les deux schémas de répartition proposés.