16 January 2018Résumé de la thèse en français :
Le chapitre 1 étudie l’impact de l’évitement fiscal sur la taxation optimale de second rang portant sur les émissions polluantes d’un monopole. La conformité de l’entreprise à la taxation environnementale est déterminée en fonction des coûts d’évitement. Elle dépend du niveau de la taxe. Lorsque la taxe augmente, la non-conformité devient attractive pour un plus grand nombre d’actionnaires. La capacité à échapper le fisc introduit un nouveau paramètre de décision. L’analyse fait apparaître de deux effets opposés de l’évitement fiscal sur le design de la politique environnementale : l’effet d’un comportement de passager clandestin des actionnaires et l’effet de l’érosion de l’assiette fiscale suite à une hausse de taxe. Etant donnée l’hétérogénéité des actionnaires face à l’évitement fiscal, le régulateur doit internaliser l’externalité imposée par le comportement de passager clandestin de l’entreprise sur le reste de la société. La taxe optimale doit équilibrer ces deux effets opposés. Le comportement de passager clandestin rend le régulateur soit impuissant, soit inéquitable en fonction de la sévérité du dommage environnemental et de l’efficacité de l’entreprise. Dans le cadre d’un dommage modéré, le régulateur s’abstient de la régulation. Pour un dommage considérable, la taxe doit dépasser le niveau de Buchanan. En conclusion, quand la politique environnementale est mise en place, les consommateurs en supportent le fardeau financier. Dans le cas contraire, ils supportent la pollution.
Le chapitre 2 étudie l’impact de l’asymétrie d’information sur la taxe environnementale du second rang. On endogénéise la taxe afin d’évaluer son impact sur le bien-être social. Le cadre comprend un cas d’industrie en concurrence imparfaite et une qualité environnementale inobservable. Un monopole distord le prix pour signaler que son produit propre ne génère pas de pollution.
Le niveau de la taxe optimale doit être inférieur au niveau imposé en cas de monopole polluant avec information complète. La taxe comprend trois éléments correspondant aux externalités présentes sur le marché. En partant d’un niveau Pigouvien équivalent au dommage marginal, la taxe est ajustée selon le comportement du monopole qui restreint la. De plus, ce niveau est réduit encore pour prendre en compte l’impact de l’asymétrie d’information.
L’analyse de bien-être donne les résultats suivants : la régulation environnementale réduit le profit du monopole polluant qu’il y ait ou non séparation des types. La régulation environnementale augmente le profit du monopole propre dans le cas d’une régulation forte et dans le cas d’un équilibre mélangeant. Or, le bien-être des consommateurs du produit propre est en général réduit suite à la régulation environnementale.
Le chapitre 3 comprend un modèle stylisé d’un duopole caractérisé par des producteurs de la qualité verte (i.e. relativement propre) et brune (i.e. conventionnelle) verticalement différenciés. Les deux firmes qui se concurrencent en quantité.
On part d’un modèle de référence dans lequel le niveau de qualité environnementale choisi est sous-optimal. On s’interroge sur la durabilité et la stabilité de cette stratégie. L’équilibre est caractérisé par un profit plus faible pour la firme brune que pour la verte.
On étudie donc le choix optimal de qualité environnementale dans un cadre d’une organisation des producteurs qui permet aux entreprises de se coordonner. Ce choix de long terme qui favorise l’intérêt mutuel n’assure pourtant pas un niveau de qualité environnementale socialement désirable.
On intègre au modèle la pression sociétale d’une organisation non-gouvernementale (ONG) sur les entreprises. Menaçant d’une publicité nocive, l’ONG peut inciter les producteurs à internaliser leur empreinte environnementale. On constate que cette mesure n’atteint pas non plus le niveau socialement optimal.
Résumé de la thèse en anglais:
While the general notion of quality has evolved over the centuries for certain products, the concept of environmental quality is relatively recent. It arose together with mass production while neglecting the impact of industrialization on the environment. The growing public awareness of environmental issues leads ultimately to changes in public policies. The imposition of environmental regulation is the subject of Chapters 1 and 2.
We examine how tax avoidance affects the optimal design of a linear tax on polluting emissions in a monopoly setting. The firm is owned by shareholders who differ in their cost of tax dodging. The optimal tax should correct two negative externalities due to pollution and the monopolist’s behavior. The analysis highlights two conflicting effects of tax avoidance on the environmental policy design: a free-riding effect and a tax base erosion effect. With heterogeneous tax avoidance, the regulator must also internalize the externality imposed by the free-riding of tax avoiders on the rest of the society. This free-riding makes the regulator either impotent or unfair, depending on the severity of the environmental damage and the firm’s efficiency. We also show that a two-part tax schedule can achieve the first-best outcome.
The environmental taxation can evoke a strategic response at the firm’s level. When environmental quality is unobservable, the clean (non-polluting) firm has an interest to credibly transmit information about its environmental . In Chapter 2 we endogenize the pollution tax to analyze its impact on social welfare. We show that the optimal tax must be set below the level required for a polluting monopoly under complete information. The tax is composed of three elements to correct corresponding market distortions. The first is the Pigouvain standard that is to internalize the pollution externality. The second adjusts the tax because of monopolistic pricing which holds back output. The third is to account for information asymmetry. As the tax enters the price of each variety, consumers’ expectations of high environmental quality determine the value of the clean product, the trade of which is restrained by the pollution tax. Hence, the regulator which places a corresponding value on the clean variety, reduces the optimal tax.
We distinguish two forms of regulation: (i) a weak regulation which preserves the cost advantage of the polluting monopoly; (ii) a strong regulation which gives the cost advantage to the clean monopoly.
A welfare analysis results in the following: environmental regulation reduces the profit of the polluting monopoly, be it pooling or separating equilibrium. Environmental regulation augments the profit of the clean monopoly under strong regulation and under pooling equilibrium. Yet, surplus of consumers for the clean variety is generally reduced subsequent to regulation.
Finally, we study the choice of environmental quality at a firm’s level relative to social optimum. This choice cannot be considered in the abstract from the issue of product differentiation. We explore in Chapter 3 the means that are necessary to attain the socially optimal level of environmental quality.
In a baseline model of vertically differentiated brown-green duopoly with Cournot competition the choice of environmental quality set by the firm is suboptimal. We argue that this equilibrium might be unstable in the long run because the firms generate unequal profits. We thus adjust the model to allow for producers’ coordination, also with increased environmental awareness induced by the threat of NGO’s negative publicity. For every case under consideration, the privately chosen environmental quality falls short of the socially desirable level. Hence, in context of a global tendency of deregulation of markets, entrusting implementation of public interests to a private entity may call for caution.